Modification de l’objet social Formulaire

Si la société a plusieurs gérants, indiquez ici le nom de celui qui signera cette formalité.

Beaucoup de sociétés ne sont pas concernées par ces options. Ne cochez ces cases que si vous êtes sûr que cela vous concerne.

Dans la majorité des cas, l'objet social (dans les statuts) et l'activité (sur le K-BIS) sont identiques. Il est néanmoins possible de modifier l'objet social dans les statuts uniquement Ou de modifier l'activité indiquée sur le K-BIS sans modifier l'objet social. Il reste obligatoire que l'activité soit prise en compte dans l'objet social (sa description peut être plus large).

Vous devez indiquer le numéro et le titre de l'article des statuts qui décrit l'objet social de la société (généralement "l'objet social").

Selon le type de société et des modalités prévues dans les statuts, les modifications peuvent être faites soit par le dirigeant seul société, soit par son(ses) associé(s).

NOUVEAU: depuis le 1er août 2017, le loi oblige tous les dirigeants de sociétés à déclarer les "bénéficiaires effectifs" de leur société. Dans le but de renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent, les sociétés doivent déclarer le nom des personnes contrôlant directement ou indirectement plus de 25% du capital ou des droits de vote de la société. Aucune formalité de greffe ne sera acceptée si elle n'est pas accompagnée de cette déclaration.