Changement de dénomination sociale
Changez le nom de votre société en toute simplicité
Le changement de dénomination sociale est une étape clé pour moderniser l’image de votre entreprise. Que ce soit pour un rebranding, une expansion sur de nouveaux marchés ou une fusion, ce changement implique une mise à jour des statuts, une publication d’annonce légale et un dépôt au greffe. Avec Law and Papers, bénéficiez d’un accompagnement complet pour modifier le nom de votre SAS, SARL ou SCI sans complications.
Chez Law and Papers, nous vous accompagnons dans toutes les démarches nécessaires, de la rédaction des documents à la déclaration officielle, pour une transition fluide et sécurisée.
Concentrez-vous sur votre entreprise, nous gérons vos formalités.
Pourquoi modifier la dénomination sociale de votre société ?
Rebranding ou évolution de marque
•Modernisez votre nom pour refléter votre nouvelle identité.
•Adaptez votre dénomination sociale à une stratégie marketing ou commerciale.
Expansion ou changement d’activité
Séparation ou fusion d’entreprises
Nos services pour la modification de la dénomination sociale
Analyse et conseils juridiques
Publication légale
Rédaction et mise à jour des statuts
Déclaration officielle
Rédaction des procès-verbaux (PV)
Besoin d’un accompagnement personnalisé ?
Les étapes pour modifier la dénomination sociale
1. Prise de décision officielle :
2. Rédaction des nouveaux statuts :
3. Publication légale :
4. Déclaration auprès des autorités :
Faites évoluer votre société sereinement.
Pourquoi choisir Law and Papers pour vos démarches ?
✔ Expertise juridique et administrative
✔ Tarifs transparents
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Ce que disent nos clients satisfaits
Vous souhaitez changer le nom de votre société ?
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Guides Juridiques
FAQ - Tout savoir sur la modification de la dénomination sociale d’une société
Vous souhaitez changer le nom de votre société (SARL, SAS) ? La modification de la dénomination sociale est une étape clé pour refléter une nouvelle stratégie, un rebranding ou une évolution de votre activité. Chez Law and Papers, nous simplifions cette démarche juridique en vous accompagnant dans la rédaction des documents, la publication de l’annonce légale et le dépôt des modifications auprès des autorités compétentes. Modifiez le nom de votre société en toute simplicité !
Le changement de nom d’une société peut être motivé par plusieurs raisons :
✔ Repositionnement de l’entreprise pour une nouvelle stratégie commerciale.
✔ Fusion, acquisition ou rachat nécessitant une nouvelle identité.
✔ Modernisation de l’image de marque pour mieux correspondre à l’évolution du marché.
✔ Correction d’un nom trop générique ou difficile à mémoriser.
Quelle que soit la raison, Law and Papers vous accompagne pour modifier votre dénomination sociale en toute simplicité.
1️⃣ Rédiger un procès-verbal d’assemblée générale validant la modification.
2️⃣ Mettre à jour les statuts avec la nouvelle dénomination sociale.
3️⃣ Publier une annonce légale pour officialiser le changement.
4️⃣ Déposer un dossier de modification auprès du greffe du tribunal de commerce.
5️⃣ Recevoir un nouvel extrait Kbis avec la dénomination sociale mise à jour.
Nous nous occupons de toutes ces formalités administratives pour vous garantir une modification rapide et conforme. Démarrez votre changement de nom ici.
Le coût varie en fonction des formalités obligatoires :
Frais de greffe : entre 150 et 250 €.
Publication d’annonce légale : environ 150 à 200 €.
Rédaction du procès-verbal et mise à jour des statuts : selon l’accompagnement choisi.
Obtenez un devis personnalisé pour modifier le nom de votre entreprise sans erreur.
Le délai moyen est de 7 à 15 jours ouvrés, selon la rapidité des administrations et du greffe.
Avec Law and Papers, bénéficiez d’un traitement accéléré et d’une prise en charge complète pour éviter toute complication.
📌 Micro-entreprise : Le changement de nom se fait via l’URSSAF ou le Guichet Unique.
📌 Entreprise individuelle classique : Possibilité de modifier le nom commercial, mais pas le nom propre de l’entrepreneur.
Si vous souhaitez transformer votre entreprise individuelle en société, découvrez nos services ici.
Oui, la publication d’une annonce légale est obligatoire pour officialiser le changement de dénomination sociale. L’annonce doit inclure :
📌 L’ancienne et la nouvelle dénomination sociale.
📌 La date de l’assemblée générale validant la modification.
📌 Le numéro SIRET et la forme juridique de l’entreprise.
Nous nous chargeons de cette formalité pour vous. Gagnez du temps avec notre service.
📌 Mise à jour des statuts et des documents officiels de l’entreprise.
📌 Obligation d’informer clients, fournisseurs et partenaires.
📌 Modification des supports de communication (site web, cartes de visite, contrats…).
📌 Mise à jour du Kbis et des fichiers de l’administration fiscale.
Besoin d’un accompagnement ? Confiez-nous votre changement de dénomination sociale.
📌 Non, le SIRET et le SIREN restent identiques.
📌 Seule la dénomination sociale change, les autres informations administratives restent inchangées.
Nous nous occupons de toutes les mises à jour administratives pour vous.
✔ Démarches 100 % en ligne et simplifiées.
✔ Accompagnement personnalisé pour éviter toute erreur.
✔ Traitement rapide et conformité garantie.
✔ Tarifs transparents et compétitifs.
Modifiez le nom de votre entreprise dès aujourd’hui avec Law and Papers et assurez la conformité de vos démarches.
Comment modifier le nom d'une SARL ou d'une SAS ?
Modifier la dénomination sociale d’une société, qu’elle soit une SARL ou une SAS, nécessite de suivre une procédure juridique particulière incluant des formalités administratives. La dénomination sociale est le nom officiel qui identifie votre entreprise et figure dans ses statuts ainsi que dans tous les documents officiels (Kbis, contrats, factures…).
Voici les étapes à suivre pour modifier le nom de votre SARL ou SAS, ainsi que les questions les plus fréquentes sur le sujet.
1. Prendre une décision de changement :
Le changement de nom de votre société doit d’abord être validé par une décision collective des associés ou de l'associé unique (dans le cas d’une SASU ou EURL). Les modalités de décision dépendent de votre type de société :
- Pour une SARL : La décision doit être prise lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) avec l'accord des associés selon la majorité prévue dans les statuts.
- Pour une SAS : Les règles de décision sont définies dans les statuts (cela peut être à l’initiative du président, ou nécessiter une assemblée générale des actionnaires en fonction des modalités statutaires).
2. Rédiger le procès-verbal des décisions :
Un procès-verbal (PV) doit être rédigé pour consigner la décision de modification de la dénomination sociale. Ce document doit inclure :
- La date et l’heure de la réunion.
- Les participants et le quorum respecté (si applicable).
- La décision précise du changement de nom.
- La mise à jour des statuts.
3. Mettre à jour les statuts de la société :
La dénomination sociale figure dans les statuts de la société. Vous devez donc y apporter une modification en remplaçant l’ancien nom par le nouveau nom choisi, avec l'indication de la date de changement.
4. Publier une annonce légale :
La modification de la dénomination sociale doit faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales (JAL). Cette formalité vise à informer les tiers et garantit la transparence.
- Vous devez choisir un JAL habilité dans le département du siège social de votre société.
- L'annonce doit mentionner :
- L'ancien et le nouveau nom de la société.
- La forme juridique (SARL, SAS, etc.).
- Le numéro de SIRET et le RCS d’inscription.
- L’adresse du siège social.
5. Déposer un dossier au greffe ou au CFE :
Le changement de dénomination sociale devient officiel après enregistrement auprès du greffe du tribunal de commerce ou du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Le dossier doit inclure les pièces suivantes :
- Le procès-verbal des décisions validant le changement.
- Les statuts mis à jour (signés).
- L’attestation de publication de l’annonce légale.
- Le formulaire M2 (Cerfa 11682*06) rempli et signé. Ce formulaire sert à déclarer le changement d'une information concernant une société.
- Une copie de la pièce d'identité du gérant (ou président).
Une fois validées, les modifications seront intégrées au Kbis de la société.
Coût pour modifier le nom d'une SARL ou SAS :
Le coût dépend de plusieurs composantes :
- Publication de l’annonce légale : Entre 100 € et 200 €, selon la longueur de votre annonce et le journal choisi.
- Frais administratifs au greffe : Environ 195 € à 250 € pour une SARL ou une SAS.
- Rédaction des documents juridiques : Si vous faites appel à un professionnel, cela peut coûter entre 200 € et 1 000 €, selon le prestataire choisi (services en ligne, avocat, ou expert-comptable).
Délais pour modifier la dénomination sociale :
En général, la procédure prend environ 1 à 3 semaines :
- Publication de l’annonce légale : 1 à 3 jours.
- Traitement du dossier par le greffe: 8 à 15 jours en moyenne.
Questions fréquentes (FAQ) :
1. Puis-je choisir n’importe quel nom pour ma SARL ou SAS ?
Non, le nouveau nom choisi doit respecter certaines règles :
- Il doit être distinctif et non déjà utilisé par une autre société enregistrée. Vous pouvez effectuer une recherche sur le site de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) ou via le registre du commerce (Infogreffe).
- Vous ne pouvez pas utiliser un nom protégé, une marque déposée ou des termes trompeurs.
2. Dois-je informer mes partenaires et clients du changement de nom ?
Oui, il est important d’informer vos partenaires commerciaux, clients, et fournisseurs, car la dénomination sociale apparaît sur tous vos documents officiels (factures, devis, contrats…). Pensez également à mettre à jour les informations sur votre site web, vos réseaux sociaux et vos outils de communication.
3. Dois-je modifier mon logo ou ma marque ?
Le changement de dénomination sociale n’implique pas forcément de modifier une marque ou un logo. Cependant, si ces éléments contiennent l'ancien nom, il peut être pertinent de les actualiser pour qu’ils soient cohérents avec le nouveau nom de la société.
4. Le numéro SIRET ou RCS change-t-il avec la modification de nom ?
Non, le numéro SIRET et le numéro RCS de votre société ne changent pas lors de la modification de la dénomination sociale. Ces identifiants restent rattachés à votre entreprise.
5. Quels services peuvent m’aider à modifier le nom de ma société ?
Vous pouvez :
- Faire appel à un avocat ou expert-comptable spécialisé pour toutes les démarches.
- Utiliser des plateformes en ligne spécialisées dans les formalités juridiques (comme Captain Contrat, LegalPlace, ou d'autres services similaires). Ces plateformes offrent des services clé-en-main pour un coût compétitif, incluant la rédaction des statuts, le dépôt du dossier, et la publication de l’annonce légale.
Conclusion :
Changer le nom d'une SARL ou d'une SAS est une décision stratégique qui nécessite de respecter des formalités juridiques et administratives. Une préparation minutieuse et un accompagnement professionnel peuvent garantir une procédure rapide et conforme. Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à utiliser des outils ou des services conçus pour simplifier ces démarches ! 🚀