Modification du capital social
Faites évoluer votre entreprise facilement
La modification du capital social est une étape cruciale pour adapter les ressources financières de votre entreprise à ses besoins. Que ce soit pour renforcer vos fonds propres, accueillir de nouveaux investisseurs ou ajuster votre structure financière, cette procédure nécessite le respect de formalités précises. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’augmentation ou la réduction du capital social et comment Law and Papers peut vous accompagner.
Chez Law and Papers, nous vous accompagnons à chaque étape de cette modification, en assurant la conformité de vos formalités juridiques et administratives.
Simplifiez vos démarches dès aujourd’hui.
Pourquoi modifier le capital social de votre entreprise ?
Augmenter le capital social
•Renforcer la crédibilité et l’attractivité de votre entreprise.
•Accueillir de nouveaux investisseurs ou financer un projet d’envergure.
Réduire le capital social
•Alléger la structure financière de l’entreprise.
•Rééquilibrer les apports en cas de pertes.
Nos services pour modifier votre capital social
Analyse et conseils personnalisés
Publication légale
Rédaction des documents juridiques
Déclaration auprès des autorités compétentes
Les étapes pour modifier le capital social
Prise de décision officielle :
Développer ou diversifier votre entreprise
Publication légale :
Déclaration auprès du greffe :
Démarrer la modification du capital
Une société peut modifier son capital de 2 façons, soit en augmentant la valeur nominale des actions (ou parts sociales) soit en émettant de nouvelles actions.
Découvrez les démarches à effectuer pour effectuer la modification de capital d’une SAS/SASU,SARL/EURL .
Guides Juridiques
FAQ - Tout savoir sur l’augmentation et la réduction du capital social
Vous souhaitez modifier le capital social de votre entreprise ? Que ce soit pour une augmentation de capital afin de renforcer la structure financière ou pour une réduction de capital pour optimiser la gestion des fonds, découvrez toutes les démarches et obligations légales à suivre.
L’augmentation de capital social peut être motivée par plusieurs raisons stratégiques :
✔ Renforcer la solidité financière de l’entreprise.
✔ Attirer de nouveaux investisseurs ou associés.
✔ Financer de nouveaux projets et assurer la croissance.
✔ Améliorer la crédibilité de l’entreprise auprès des banques et partenaires.
Besoin d’un accompagnement pour une augmentation de capital ? Law and Papers vous guide.
1️⃣ Rédaction d’un procès-verbal d’assemblée générale validant l’augmentation du capital.
2️⃣ Mise à jour des statuts pour intégrer le nouveau montant du capital social.
3️⃣ Publication d’une annonce légale pour officialiser la modification.
4️⃣ Dépôt du dossier de modification au greffe du tribunal de commerce.
5️⃣ Obtention d’un nouvel extrait Kbis avec le capital social mis à jour.
Nous nous occupons de toutes ces formalités administratives pour garantir une modification conforme et rapide. Démarrez votre modification ici.
📌 Apports en numéraire : Les associés injectent de l’argent dans l’entreprise.
📌 Apports en nature : Intégration d’actifs matériels ou immatériels (locaux, brevets, matériel…).
📌 Incorporation des réserves : Transformation des bénéfices non distribués en capital social.
📌 Augmentation par émission de nouvelles actions ou parts sociales : Peut être réalisée avec ou sans prime d’émission.
Besoin d’aide pour choisir la meilleure option ? Nos experts vous conseillent.
La réduction du capital social peut être effectuée pour plusieurs raisons :
✔ Absorber des pertes financières et rétablir l’équilibre des comptes.
✔ Réorganiser la structure de l’entreprise.
✔ Restituer des fonds aux associés.
✔ Faciliter la transmission de l’entreprise.
Vous envisagez une réduction de capital ? Nous vous accompagnons pour assurer une transition fluide et conforme à la réglementation.
1️⃣ Convocation d’une assemblée générale pour valider la réduction du capital.
2️⃣ Modification des statuts avec le nouveau montant du capital.
3️⃣ Publication d’une annonce légale dans un journal habilité.
4️⃣ Dépôt d’un dossier au greffe du tribunal de commerce.
5️⃣ Obtention d’un nouvel extrait Kbis mentionnant le capital social modifié.
Nous vous aidons à réaliser ces démarches sans risque d’erreur. Contactez-nous pour votre réduction de capital.
📌 Réduction pour apurement des pertes : Ajustement des capitaux propres suite à des pertes importantes.
📌 Réduction par remboursement aux associés : Diminution du capital en restituant des fonds aux associés.
📌 Réduction par annulation de parts sociales ou actions : Diminution du capital en supprimant certaines parts.
Chaque option a des implications juridiques et fiscales qu’il est important de bien maîtriser. Nos experts vous accompagnent pour faire le bon choix.
Le coût dépend du type de modification et des formalités obligatoires :
Frais de greffe : entre 150 et 300 €.
Publication de l’annonce légale : entre 150 et 250 €.
Rédaction du procès-verbal et mise à jour des statuts : selon l’accompagnement choisi.
Obtenez un devis personnalisé pour une modification conforme et sans erreur.
Le délai moyen est de 7 à 15 jours ouvrés, selon la rapidité du greffe et des formalités administratives.
Avec Law and Papers, bénéficiez d’un traitement accéléré et d’une prise en charge complète pour éviter tout retard.
📌 Non, une entreprise individuelle n’a pas de capital social, car elle n’a pas de personnalité juridique distincte de son dirigeant.
📌 Seules les sociétés (SAS, SARL, EURL, SASU, etc.) peuvent modifier leur capital social.
Si vous souhaitez passer d’une entreprise individuelle à une société, nous vous accompagnons dans cette transformation.
✔ Démarches simplifiées et 100 % en ligne.
✔ Accompagnement par des experts pour éviter toute erreur.
✔ Traitement rapide et conforme aux exigences légales.
✔ Tarifs transparents et compétitifs.
Modifiez le capital social de votre entreprise dès aujourd’hui avec Law and Papers et assurez la conformité de vos démarches.
